Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, l'Entrepreneur Individuel Laurence DESCHARMES dont le travail est proposé sous la marque SPRINGTIME CUIR (site Internet www.springtimecuir.fr), et d'autre part, toute personne souhaitant acquérir un article, obtenir une réparation d'un article ne provenant pas de l'atelier ou toute autre intervention par SPRINGTIME CUIR ,ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement tout travail effectué par SPRINGTIME CUIR. Elles sont disponibles et téléchargeables sur le site www.springtimecuir.fr et/ou fournies lors de l'établissement d'un devis. Elles sont révisables à tout moment, la date d'émission valant date d'entrée en vigueur.

Tout devis approuvé ou bon de commande passé par le Client sont réputés être une commande ferme et définitive. Concernant un article commandé « sur mesure » (à savoir mesures fournies par le Client, personnalisation d'un article aucune annulation totale ou partielle ne sera possible.

 

Disponibilité et délais de fabrication des articles

Les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés (à savoir hors samedi, dimanche et jours fériés).

Ainsi les délais peuvent varier et sont indiqués sur les devis. Si cependant, exceptionnellement l'atelier ne pouvait pas tenir ses engagements en terme de délais, il s'engage à en tenir informé le Client. En cas de force majeure, accident, incendie, dégâts climatiques... le Vendeur est libéré de son obligation de fourniture du ou des articles.

 

Tarifs

Les prix s'entendent en Euros et sont susceptibles d'évolution hors commande en cours ou devis de moins de deux mois à la date de modification des prix. SPRINGTIME CUIR n'étant pas assujetti à la TVA les factures portent la mention «  TVA non applicable, Article 293-B du Code Général des Impôts »

Les frais de livraison comprennent l'emballage, le conditionnement, les frais d'envois postaux ou de transporteur et son révisables par le Vendeur en fonction de l'augmentation du tarif des prestataires (Poste ou transporteur).

 

Paiement

Paiement des prestations de l'atelier payable par Chèque Bancaire à l'ordre de Laurence Descharmes , Espèces (pour tout travail remis en main propre par exemple), Virement bancaire.

Les commandes sont traitées après validation du paiement quel que soit le mode de paiment utilisé.

Le Vendeur reste propriétaire des articles jusqu'au paiement intégral de ceux-ci. A défaut, Springtime Cuir se réserve le droit de leur remise en vente afin d'être proposés à d'autres Clients.

Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

Un acompte de 25% (vingt cinq pour cent) du montant total de la commande peu être demandé, notamment en ce qui concerne les commandes personnalisées d'un montant supérieurs à 100 euros (cent euros).

 

Retours des articles

Dans le cas d'articles sur-mesure et/ou personnalisés, l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, s'appliquent et privent l'Acheteur de son délai de rétractation de 14 jours et de retour de marchandises. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (ajout, taille, motifs, couleur...).

Par conséquence : aucun retour ou remboursement n'est possible pour un tel article.

Le choix d'options (couleur, finition...) dans la gamme des éléments standards proposée par le Vendeur ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

Par conséquence : un droit de rétractation d'une durée de 14 jours peut s'appliquer pour les ventes à distances.

 

Garanties

Tous les articles fabriqués par SPRINGTIME CUIR bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an à compter de la date de livraison.

Sont exclus de toute garantie :

• utilisation et mauvais entretien des articles,

• utilisation autre que celle de la destination prévue,

• détérioration dues à une utilisation abusive,

• transformation, raccordements non prévus réalisés par le Client avec ou sans les accessoires d'origine,

• les pièces ou accessoires dont le remplacement résulte d'une usure et d'une utilisation normale du produit,

• les détériorations dues à des évènements extérieurs (feu, dégâts des eaux, exposition anormale au soleil...),

• les interventions effectuées par un tiers autre que le Vendeur,

• tous changements de morphologie de l'animal ou de la personne (ceinture par exemple), qui interviendrait après la vente de l'article.

A ce titre, l'entreprise SPRINGTIME CUIR, se dégagera de toute responsabilité en cas d'accident d'animaux, de personnes ou de biens. L'entreprise cède l'entière propriété des articles dès lors où le Client a réglé l'intégralité des sommes dûes.

 

Conformité des matériaux

Les articles proposés par SPRINGTIME CUIR sont issus d'un travail artisanal. Les matières premières utilisées sont : le cuir, le laiton (sauf mentions contraires sur le devis), le fil de lin (sauf mention contraire sur le devis).

Il est à noter que particulièrement pour le cuir, des différences de teintes (légères) peuvent être constatées, notamment parce que chaque peau est unique et que son comportement varie d'une peau à l'autre.

Dans le cas d'une réparation ou d'une transformation, il est possible qu'il apparaisse des vides et/ou des trous à l'endroit où il y avait une couture ou une boucle. En raison de la nature même du cuir, il est impossible de remédier à ces marques.

Les cuirs utilisés par l'atelier bénéficient d'une préparation spécifique pour une utilisation en briderie équestre.

 

Internet

Le Client accepte que soient utilisées sur le site ou autre moyen de communication les réalisations effectuées par l'atelier. Ces utilisations sont faites de façon anonyme sauf accord du Client (nom de l'animal sur une plaque d'identification, lieu de la prise de vue, par exemple)

 

Litige

Par application de l'article L 612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommanion en vue de la résolution amiable du litige »

Avant d'engager une telle procédure, tout litige pourra être réglé à l'amiable avec accord des deux parties (Vendeur et Acheteur).

Contrat soumis à la Loi Française.

Tribunal compétent en cas de litige : Dijon (21) – France.

 

Siège social et atelier

SPRINGTIME CUIR

Laurence Descharmes - Entrepreneur Individuel

8, rue du Roselet – 21110 Longecourt-en-Plaine

Siret : 501 872 030 00041

Toute acceptation de devis et paiement comme confirmation de commande entraîne l'adhésion sans restrictions aux Conditions Générales de Vente.